Réglementations sur la protection des travailleurs isolés : tout ce que les employeurs doivent savoir

Dans le cadre de leurs activités professionnelles, vos collaborateurs peuvent travailler de façon régulière ou ponctuelle en situation d’isolement. Cela implique pour eux des risques particuliers qu’il convient de prévenir. La législation française encadre d’ailleurs strictement les conditions de travail relatives aux « travailleurs isolés ». Découvrez dans cet article les réglementations sur la protection des travailleurs isolés à respecter.

Travailleurs isolés : qui sont-ils ?

La première image qui vient à l’esprit lorsqu’on évoque la Protection du Travailleur Isolé est celle d’un technicien coiffé d’un casque de chantier. Pourtant, ce terme recouvre des réalités bien différentes et des situations très variées. En effet, les problématiques liées à la Protection des travailleurs isolés sont multiples. Elles concernent tous types de structures, de toutes tailles et de tous secteurs d’activités.

Le code du travail défini un travailleur isolé comme étant une personne seule qui effectue une tâche dans un environnement de travail où elle se trouve hors de vue et/ou de voix ; et où elle ne peut être secourue dans un court délai (en cas d’accident ou agression). Il peut donc s’agir d’un chauffeur routier, d’un livreur, d’un travailleur agricole, d’une aide à domicile, d’un technicien intervenant sur site…

Selon les dernières statistiques du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, 7.2% des travailleurs se déclarent être en situation d’isolement dans le cadre de leurs missions. Une réglementation spécifique sur la protection des travailleurs isolés s’applique donc pour l’ensemble d’entre eux.

Le travail isolé : oui, mais sous certaines conditions

Une responsabilité de sécurité qui incombe à l’employeur

Des obligations légales spécifiques encadrent le travail en situation d’isolement.

L’employeur a le devoir d’assurer la sécurité physique et psychologique de ses collaborateurs, qu’importe leurs modalités de travail. L’article R4543-13 du code du Travail précise, en outre, que chaque collaborateur doit pouvoir signaler une situation de détresse et être secouru dans un délai aussi court que possible. Les organisations ont donc la responsabilité de :

• Mettre en œuvre toutes les mesures de prévention nécessaires qui permettront de limiter les risques
• Prévoir un plan d’intervention efficace en cas d’incident (agression ou défaillance du collaborateur)

En cas de manquement avéré à ces obligations légales de sécurité, l’employeur engage sa responsabilité civile pour faute inexcusable. Sa responsabilité pénale sera éventuellement engagée si la justice considère qu’il y a eu manquement caractérisé ayant entrainé un incident majeur.

Fournir des moyens de protection adaptés

Les situations d’isolement et les risques qui leurs sont associés peuvent être extrêmement variables selon les entreprises. C’est pourquoi, chaque organisation a la responsabilité de mener une évaluation rigoureuse des risques professionnels. Elle doit y associer des mesures de sécurité proportionnées et cohérentes. Celles-ci pourront prendre la forme de mesures de protection collectives ou individuelles. Des mesures de prévention, d’information et de formation adaptées aux problématiques spécifiques liées à l’isolement et aux activités de chaque entreprise pourront également être prises.

Les entreprises ont également le devoir de fournir à leurs collaborateurs isolés des moyens de protection adaptés. Equiper ses collaborateurs, d’un dispositif d’Alarme du Travailleur Isolé (DATI) est fortement recommandé pour plus de sécurité. Ces solutions permettent d’alerter en cas de situation anormale. L’alarme peut être déclenchée par le salarié lui-même ou automatiquement par le dispositif en cas d’immobilité, de perte de verticalité… Avertis immédiatement, les secours peuvent intervenir rapidement sur les lieux pour venir en aide à la personne grâce à un système de géolocalisation.

Des situations à risque qui font exception

Certains postes et certaines missions sont considérées comme étant particulièrement à risque pour les travailleurs isolés. Des dispositions réglementaires spécifiques sont donc précisées dans le Code du Travail.

La loi indique notamment que certains travaux ne peuvent être effectués sans la surveillance d’une personne « compétente », « qualifiée » et « désignée ». ils s’agit des travaux effectués dans les ascenseurs, dans un milieu hyperbare, ceux qui nécessitent d’être temporairement en hauteur et des travaux d’extraction.

Les travaux effectués sur des lignes électriques sous-tension, en galerie ou dans des puits doivent, eux, être assuré par deux personnes minimum.